Devenir marchand de biens immobilier

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Les indispensables du droit immobilier 27 Chapitres

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1 – Maîtriser les étapes de la vente immobilière

2 – Le diagnostic de performance énergétique

3 – Les diagnostics immobiliers

4 – Matérialiser l’engagement des parties

5 – L’identification de la chose et du prix de vente

6 – Différence entre compromis et promesses

7 – La vente juridique d’un bien immobilier

8 – Les obligations des parties

9 – Les surfaces en immobilier

10 – Le mécanisme destiné à protéger l’acquéreur immobilier

11 – La condition suspensive d’un avant-contrat

12 – L’acte authentique

13 – Le transfert de propriété et le transfert des risques

14 – Prêts et garantie bancaire

15 – Les servitudes

16 – La vente en copropriété

17 – Le dépôt de garantie et la SRU

18 – L’indivision

19 – La substitution dans une vente immobilière

20 – La plus-value immobilière

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La fiscalité du marchand de biens 23 Chapitres

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1 – Distinction marchand de biens et activité d’intermédiation

2 – Critères de qualification

3 – Qualité de redevable

4 – Nature des opérations et biens vendus

5 – Caractère habituel des opérations

6 – Personnes imposables (personnes physiques / personnes morales)

7 – Biens concernés (typologie)

8 – Intention spéculative retenue / rejetée

9 – Typologie des opérations réalisées

10 – Régime fiscal applicable aux plus-values de cessions immobilières réalisées par une SCI et par une société commerciale

11 – Taxes sur la cession de terrains devenus constructibles

12 – Le champ d’application de la TVA

13 – Terrain à bâtir (TVA)

14 – Immeuble neuf (TVA)

15 – Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère

16 – Immeuble de plus de cinq ans (TVA)

17 – L’option de TVA

18 – La récupération de la TVA sur les travaux

19 – Le régime des droits d’enregistrement

20 – Engagement de revendre / Engagement de construire

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La prospection immobilière 14 Chapitres

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1 – La sectorisation : connaître son secteur et son environnement

2 – Étude de potentialité et étude de marché

3 – Définir et piloter son secteur / veille de prospection

4 – Identifier les immeubles pouvant être vendus

5 – Appréhender la périodicité du marché

6 – Les objectifs de la prospection et communication

7 – Analyser son environnement

8 – Organiser son agenda et son planning de prospection

9 – Créer, organiser, renseigner ses fichiers clients

10 – Préparer sa démarche commerciale au téléphone et en face-à-face

11 – L’organisation de la prospection

12 – Les différentes méthodes de prospection physique et leurs rendements : porte-à-porte, phoning, pige, mailings, flyers, ambassadeurs, anciens clients, actions de marketing local, etc.

13 – Optimiser son relationnel et sa prospection physique (porte-à-porte)

14 – La pige téléphonique

Démarrer son activité de marchand de biens immobiliers 20 Chapitres

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1 – Se poser les bonnes questions

2 – Connaître les fondamentaux de la création d’entreprise

3 – SCI / SARL / SAS pour un marchand de biens

4 – Avantages et inconvénients des structures

5 – QUID des sociétés unipersonnelles (EURL / SASU)

6 – Société holding dès la création d’entreprise

7 – Les étapes de la création d’une société

8 – Le patrimoine personnel et la responsabilité limitée (mesurer l’exposition face au risque)

9 – L’apport financier et la répartition de la responsabilité

10 – Le capital ou l’absence de capital

11 – Les statuts de la société (objet social, capital social, actions de préférence…)

12 – Rémunération des dirigeants (mode de fixation et éventuel contrôle)

13 – Utilité d’un pacte d’actionnaire et son articulation avec les statuts

14 – Le régime social (TNS / assimilé salarié)

15 – Le régime fiscal en fonction de la forme juridique (IS ou IR)

16 – Optimiser sa rémunération (dividendes ou salaires)

17 – Étude des aides à la création d’entreprise

18 – Comprendre le statut de commerçant Marchand de biens

19 – La facturation en société

20 – Application ou non application de la TVA

Maîtriser les autorisations d’urbanisme 17 Chapitres

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1 – Les principaux acteurs de l’urbanisme et du PLU

2 – Identifier les objectifs poursuivis par la collectivité locale grâce au PLU

3 – Appréhender l’impact de la règle d’urbanisme sur le potentiel de construction

4 – Connaître les principaux documents qui composent le PLU

5 – Se servir du PLU « au quotidien » pour réaliser ses opérations

6 – Méthodologie d’analyse du PLU

7 – Le permis d’aménager

8 – Certificat d’urbanisme et expérimentation du certificat de projet

9 – Permis de démolir

10 – Permis de construire

11 – Champ d’application : construction nouvelle, travaux sur existant

12 – Dossier de demande (instruction du dossier)

13 – Mise en œuvre

14 – Permis de construire valant division

15 – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT)

16 – Conformité

17 – Intégrer les délais d’instruction dans le processus d’acquisition

La copropriété du marchand de biens 24 Chapitres

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1 – Notion de copropriété et d’ensemble immobilier

2 – Le droit de propriété en copropriété

3 – L’assiette du statut légal de la copropriété

4 – Définition et structure de la copropriété

5 – L’immeuble unique / L’immeuble bâti

6 – Identifier les acteurs de la copropriété (syndic / syndicat / conseil syndical)

7 – Syndicat principal / syndicat secondaire

8 – Missions du conseil syndical

9 – Statut de la petite copropriété depuis la loi ELAN

10 – L’immeuble et ses composantes

11 – Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété

12 – Se repérer dans la copropriété (parties privatives / parties communes)

13 – Parties accessoires

14 – Lot de copropriété, partie commune assortie d’un droit de jouissance privatif, parties communes spéciales, etc.

15 – La prescription acquisitive en matière de copropriété

16 – Les travaux dans les parties communes

17 – Majorités requises depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN

18 – Fractionnement du lot

19 – Travaux d’amélioration / travaux d’entretien

20 – Accès au lot privatif pour réalisation des travaux

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