La copropriété pour le marchand de biens

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La copropriété du marchand de biens 24 Chapitres

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1 – Notion de copropriété et d’ensemble immobilier

2 – Le droit de propriété en copropriété

3 – L’assiette du statut légal de la copropriété

4 – Définition et structure de la copropriété

5 – L’immeuble unique / L’immeuble bâti

6 – Identifier les acteurs de la copropriété (syndic / syndicat / conseil syndical)

7 – Syndicat principal / syndicat secondaire

8 – Missions du conseil syndical

9 – Statut de la petite copropriété depuis la loi ELAN

10 – L’immeuble et ses composantes

11 – Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété

12 – Se repérer dans la copropriété (parties privatives / parties communes)

13 – Parties accessoires

14 – Lot de copropriété, partie commune assortie d’un droit de jouissance privatif, parties communes spéciales, etc.

15 – La prescription acquisitive en matière de copropriété

16 – Les travaux dans les parties communes

17 – Majorités requises depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN

18 – Fractionnement du lot

19 – Travaux d’amélioration / travaux d’entretien

20 – Accès au lot privatif pour réalisation des travaux

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