La fiscalité du marchand de biens immobilier

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La fiscalité du marchand de biens 23 Chapitres

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1 – Distinction marchand de biens et activité d’intermédiation

2 – Critères de qualification

3 – Qualité de redevable

4 – Nature des opérations et biens vendus

5 – Caractère habituel des opérations

6 – Personnes imposables (personnes physiques / personnes morales)

7 – Biens concernés (typologie)

8 – Intention spéculative retenue / rejetée

9 – Typologie des opérations réalisées

10 – Régime fiscal applicable aux plus-values de cessions immobilières réalisées par une SCI et par une société commerciale

11 – Taxes sur la cession de terrains devenus constructibles

12 – Le champ d’application de la TVA

13 – Terrain à bâtir (TVA)

14 – Immeuble neuf (TVA)

15 – Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère

16 – Immeuble de plus de cinq ans (TVA)

17 – L’option de TVA

18 – La récupération de la TVA sur les travaux

19 – Le régime des droits d’enregistrement

20 – Engagement de revendre / Engagement de construire

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