Maîtriser les autorisations d’urbanisme

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Maîtriser les autorisations d’urbanisme 17 Chapitres

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1 – Les principaux acteurs de l’urbanisme et du PLU

2 – Identifier les objectifs poursuivis par la collectivité locale grâce au PLU

3 – Appréhender l’impact de la règle d’urbanisme sur le potentiel de construction

4 – Connaître les principaux documents qui composent le PLU

5 – Se servir du PLU « au quotidien » pour réaliser ses opérations

6 – Méthodologie d’analyse du PLU

7 – Le permis d’aménager

8 – Certificat d’urbanisme et expérimentation du certificat de projet

9 – Permis de démolir

10 – Permis de construire

11 – Champ d’application : construction nouvelle, travaux sur existant

12 – Dossier de demande (instruction du dossier)

13 – Mise en œuvre

14 – Permis de construire valant division

15 – Déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT)

16 – Conformité

17 – Intégrer les délais d’instruction dans le processus d’acquisition