La copropriété pour le marchand de biens
En e-learning – 4 heures – Formation complète
Cette formation vous permettra de maîtriser l’ensemble de la réglementation applicable à la création et au fonctionnement d’une copropriété dans le cadre d’une opération de division immobilière réalisée par un marchand de biens.
39,00€
Objectifs de la formation
Maîtriser les principales règles d'organisation de la copropriété
Connaître les règles de fonctionnement d’un immeuble collectif
Apprendre à créer une copropriété dans le cadre d’un projet immobilier
Programme de la formation
- Notion de copropriété et d’ensemble immobilier
- Le droit de propriété en copropriété
- L’assiette du statut légal de la copropriété
- Définition et structure de la copropriété
- L’immeuble unique / L’immeuble bâti
- Identifier les acteurs de la copropriété (syndic / syndicat / conseil syndical)
- Syndicat principal / syndicat secondaire
- Missions du conseil syndical
- Statut de la petite copropriété depuis la loi ELAN
- L’immeuble et ses composantes
- Les éléments constitutifs d’un lot de copropriété
- Se repérer dans la copropriété (parties privatives / parties communes)
- Parties accessoires
- Lot de copropriété, partie commune assortie d’un droit de jouissance privatif, parties communes spéciales, etc.
- La prescription acquisitive en matière de copropriété
- Les travaux dans les parties communes
- Majorités requises depuis l’entrée en vigueur de la loi ELAN
- Fractionnement du lot
- Travaux d’amélioration / travaux d’entretien
- Accès au lot privatif pour réalisation des travaux
- La création du règlement de copropriété (acteurs et modélisation)
- L’état descriptif de division
- La destination de la copropriété
- Clause d’habitation bourgeoise
Modalités pédagogiques
Modalités d'accès
Formation e-learning accessible immédiatement après l’inscription.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques, études de cas, questions/réponses en ligne.
Méthodes d'évaluations
Formation composée de tests et de quizz pour évaluer ses connaisances.
Durée d'accès
Les formations sont accessibles 1 an à partir de la date de souscription.
Support de cours
Le support de cours est téléchargeable en PDF au début de la formation.
Pré-requis
Cette formation s’adresse à tout public souhaitant devenir marchand de biens.
Format vidéo
La formation est dispensée sous forme de vidéo avec le formateur.
Savoir-faire
Transmission de connaissances et d’expériences vécues sur le terrain.
Contact formateur
Vous pouvez contacter le formateur et poser vos questions sur la plateforme.
Avis formation
Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.
En tant que marchand de biens vous serez amené à réaliser des opérations de division et donc de créer des copropriétés. Cet exercice nécessite inévitablement de connaître les fondamentaux du statut et du fonctionnement des immeubles collectifs.
La création d’une copropriété implique pour un marchand de biens de maîtriser plusieurs étapes tel que définir les objectifs de la copropriété, déterminer les parties communes et privatives, les règles de gestion, les droits et responsabilités des copropriétaires, rédiger le règlement de copropriété conformément à la législation en vigueur, mais également immatriculer la copropriété.
Cette formation pratique et technique vous permettra de vous approprier les fondamentaux de la copropriété pour réussir vos opérations de marchand de biens, elle vous permettra également de maîtriser le fonctionnement d’un immeuble collectif afin de pouvoir anticiper les difficultés susceptibles d’être rencontrées dans le cadre des transactions immobilières réalisées.
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