La fiscalité du marchand de biens
En e-learning – 5 heures – Formation complète
Cette formation vous permettra de maîtriser l’ensemble de la réglementation applicable à la création et au fonctionnement d’une copropriété dans le cadre d’une opération de division immobilière réalisée par un marchand de biens.
39,00€
Objectifs de la formation
Maîtriser la réglementation des marchands de biens
Identifier les champs d'application et d'exonération de la TVA immobilière
Apprendre à optimiser la rentabilité de ses opérations immobilières
Programme de la formation
- Distinction marchand de biens et activité d’intermédiation
- Critères de qualification
- Qualité de redevable
- Nature des opérations et biens vendus
- Caractère habituel des opérations
- Personnes imposables (personnes physiques / personnes morales)
- Biens concernés (typologie)
- Intention spéculative retenue / rejetée
- Typologie des opérations réalisées
- Régime fiscal applicable aux plus-values de cessions immobilières réalisées par une SCI et par une société commerciale
- Taxes sur la cession de terrains devenus constructibles
- Le champ d’application de la TVA
- Terrain à bâtir (TVA)
- Immeuble neuf (TVA)
- Distinction entre rénovation lourde et rénovation légère
- Immeuble de plus de cinq ans (TVA)
- L’option de TVA
- La récupération de la TVA sur les travaux
- Le régime des droits d’enregistrement
- Engagement de revendre / Engagement de construire
- Champ d’application des DMTO : opérations soumises, territorialité
- Assiette et taux
- Les conséquences du non-respect de ces engagements
Modalités pédagogiques
Modalités d'accès
Formation e-learning accessible immédiatement après l’inscription.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques, études de cas, questions/réponses en ligne.
Méthodes d'évaluations
Formation composée de tests et de quizz pour évaluer ses connaisances.
Durée d'accès
Les formations sont accessibles 1 an à partir de la date de souscription.
Support de cours
Le support de cours est téléchargeable en PDF au début de la formation.
Pré-requis
Cette formation s’adresse à tout public souhaitant devenir marchand de biens.
Format vidéo
La formation est dispensée sous forme de vidéo avec le formateur.
Savoir-faire
Transmission de connaissances et d’expériences vécues sur le terrain.
Contact formateur
Vous pouvez contacter le formateur et poser vos questions sur la plateforme.
Avis formation
Seuls les clients connectés ayant acheté ce produit ont la possibilité de laisser un avis.
L’essentiel de l’activité de marchand de biens porte sur le sujet fiscal. Que se soit au regard du nombre de projets ou de leurs modalités de réalisations, la question essentielle de chacune des opérations immobilières porte sur l’optimisation fiscale relative à la TVA immobilière et aux droits de mutations.
La loi 2010-237 du 9 mars 2010 qui a réformé le régime de la TVA applicable aux opérations immobilières a supprimé le statut spécifique des marchands de biens au regard de cette taxe et des droits d’enregistrement : depuis lors, le régime est fondé sur la distinction entre les opérations réalisées par un assujetti agissant en tant que tel dans le cadre de son activité économique et les autres opérations.
Chacune des transactions rentrant dans le cadre opération spécifique, le marchand de biens se doit d’effectuer des choix fiscaux stratégiques ayant une incidence majeure sur la rentabilité d’une opération d’achat-revente. Pour un marchand de biens professionnel, toute transaction immobilière est présumée faite dans le cadre de son activité commerciale, cette formation permettra donc de traiter le sujet de la responsabilité d’un acteur considéré par la loi comme un professionnel de l’immobilier.
Cette formation marchand de biens dédiée à la question fiscale du métier vous permettra de maîtriser en détail l’optimisation fiscale de votre prochaine opération immobilière.
Commentaires