Maîtriser les autorisations d’urbanisme
En e-learning – 4 heures – Formation complète
Cette formation vous permettra d’évaluer la faisabilité de vos projets d’aménagement et de construction au regard des règles et des obligations urbanistiques nécessaires à l’obtention des autorisations administratives.
39,00€
Objectifs de la formation
Se repérer dans le cadre légal du droit de l'urbanisme
Déterminer les situations d'intervention et le régime des autorisations d'urbanisme
Organiser le lancement du chantier d'urbanisme
Programme de la formation
- Les principaux acteurs de l’urbanisme et du PLU
- Identifier les objectifs poursuivis par la collectivité locale grâce au PLU
- Appréhender l’impact de la règle d’urbanisme sur le potentiel de construction
- Connaître les principaux documents qui composent le PLU
- Se servir du PLU « au quotidien » pour réaliser ses opérations
- Méthodologie d’analyse du PLU :
– Comment apprécier la constructibilité d’une parcelle
– Appréhender les motifs qui pourraient s’opposer à la liberté de division d’une propriété - Le permis d’aménager
- Certificat d’urbanisme et expérimentation du certificat de projet
- Permis de démolir
- Permis de construire
- Champ d’application : construction nouvelle, travaux sur existant
- Dossier de demande (instruction du dossier)
- Mise en œuvre : forme, motivation, notification de la décision, affichage, validité et modification permises, rapports avec les autres législations (ICPE, défrichement, ERP, urbanisme commercial-CDAC), fin de travaux
- Permis de construire valant division
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité de vos travaux (DAACT)
- Conformité
- Intégrer les délais d’instruction dans le processus d’acquisition
Modalités pédagogiques
Modalités d'accès
Formation e-learning accessible immédiatement après l’inscription.
Modalités pédagogiques
Apports théoriques, études de cas, questions/réponses en ligne.
Méthodes d'évaluations
Formation composée de tests et de quizz pour évaluer ses connaisances.
Durée d'accès
Les formations sont accessibles 1 an à partir de la date de souscription.
Support de cours
Le support de cours est téléchargeable en PDF au début de la formation.
Pré-requis
Cette formation s’adresse à tout public souhaitant devenir marchand de biens.
Format vidéo
La formation est dispensée sous forme de vidéo avec le formateur.
Savoir-faire
Transmission de connaissances et d’expériences vécues sur le terrain.
Contact formateur
Vous pouvez contacter le formateur et poser vos questions sur la plateforme.
Avis formation
7 reviews for Maîtriser les autorisations d'urbanisme
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Dans le cadre de son activité professionnelle, le marchand de biens immobilier se doit d’apprécier correctement l’ensemble des règles et des autorisations d’urbanisme applicable à la réalisation de ses projets immobiliers.
Les règles d’urbanisme sont organisées selon une hiérarchie dont les normes élaborées par l’État occupent le degré supérieur. Les documents d’urbanisme, élaborés à l’initiative des collectivités territoriales et de certains établissements publics, ont quant à eux pour objet de déterminer les prévisions et règles touchant à l’affectation et à l’occupation des sols, lesquelles sont opposables aux personnes publiques ou privées.
Un marchand de biens sera donc souvent amené à transformer un immeuble aussi les demandes de permis d’aménager et les déclarations préalables relatives à des aménagements sont soumises aux mêmes règles que les demandes de permis de construire et les déclarations relatives à des constructions
Mohamed B. (Avis vérifié) –
Pour le prix, rien à dire !
Lucien C. (Avis vérifié) –
Trés technique !
Philippe B. (Avis vérifié) –
Adapté pour le métier. J’ai pu posé des question au formateur.
Noé V. (Avis vérifié) –
Thématique de formation pas facile mais les informations sont clairs et de qualité.
Stéphane C. (Avis vérifié) –
J’avais un peu de réticences avant de sélectionner cette thématique mais finalement c’est bien fait. Je recommande
Pascal F. (Avis vérifié) –
Totalement adapté aux opérations de marchand !
Selim L. (Avis vérifié) –
Un peu technique mais c’est bien présenté. Au final j’ai bien compromis