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Formation marchand de biens immobilier
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1 – Présentation générale
2 – Qualité de marchand de biens (A)
3 – Qualité de marchand de biens (B)
4 – Qualité de marchand de biens (C)
5 – Qualité de marchand de biens (D)
6 – Régime applicable depuis le 11 mars 2010
7 – Terrain à batir (qualification)
8 – Terrain à batir (TVA) (A)
9 – Terrain à batir (TVA) (B)
10 – Terrain à bâtir (déductions)
11 – Terrain à bâtir (droits d’enregistrement)
12 – Immeuble neuf (qualification)
13 – Immeuble neuf (TVA)
14 – Option de TVA
15 – TVA sur marge
16 – Déductions (A)
17 – Déductions (B)
18 – Droits d’enregistrement (A)
19 – Droits d’enregistrement (B)
20 – Marchand de biens et EIRL
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